Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de CDS, auto-entreprise française immatriculée sous le numéro 923 735 096, spécialisée dans la vente de textiles, autocollants et accessoires. En passant commande sur ce site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Définition des termes utilisés :
* Client : Toute personne physique non commerçante passant une commande sur le site internet de CDS.
* Jour ouvré : Un jour travaillé (du lundi au vendredi inclus), à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en France.
* Commande : L’achat de produits effectués par le client via le site internet, incluant le processus de paiement sécurisé.
* Produit : Tout article disponible à la vente sur le site de CDS, incluant textiles, autocollants et autres goodies.
* Frais de livraison : Les coûts associés à l’envoi de la commande, calculés en fonction du poids total des produits.
* Droit de rétractation : La faculté pour le client d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sous certaines conditions.
* Réclamation : Toute demande du client relative à une non-conformité des produits, un défaut ou une insatisfaction quelconque.
Les CGV détaillent les droits et obligations de CDS et du client, depuis la commande jusqu’à la livraison des produits, en passant par le paiement et la gestion des retours.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par CDS, auto-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 923 735 096, dont le siège social est situé au 95 rue jeanne jugan, 69400 Villefranche-sur-Saône. CDS propose la vente de textiles, autocollants et autres goodies.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet www.cds-crew.fr. CDS s’efforce de fournir une description la plus précise possible des articles. Les visuels et motifs sont créés exclusivement par CDS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI, et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la finalisation de la commande et varient en fonction du poids total des produits.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent directement via le site internet. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire, via le système sécurisé Stripe. Le client recevra une confirmation de commande par email, ainsi qu’une facture au format électronique. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Livraison
CDS livre uniquement en France Métropolitaine pour le moment. Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et sont indiqués au moment de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral de celle-ci si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande d’annulation.
6. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit retourné doit être dans son état d’origine et dans son emballage intact.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation par email à [email protected]. CDS procédera au remboursement de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité : En cas de non-conformité du produit, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options est impossible ou engendre un coût disproportionné pour CDS.
Garantie contre les vices cachés : Le client peut retourner le produit affecté d’un vice caché et demander le remboursement intégral ou conserver le produit et demander une réduction du prix.
En cas de défaut de fabrication, le client doit effectuer une réclamation via l’adresse mail suivante avant tout retour : [email protected]. Tout défaut de fabrication sera échangé gratuitement.
8. Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le client peut contacter CDS à l’adresse email suivante : [email protected]. Les demandes seront traitées sous 5 jours ouvrables.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, motifs) sont la propriété exclusive de CDS. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite et sera poursuivie en justice.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client doit adresser sa réclamation à CDS via l’adresse email de contact. Si le litige persiste après la réponse de CDS, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec le client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
Les informations relatives à la politique de confidentialité sont détaillées dans la section « Politique de confidentialité » accessible sur le site internet. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, conformément à la législation en vigueur.
12. Modifications des CGV
CDS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande